Document unique
Document uniqueDocument unique : protéger salariés et dirigeants
La sécurité au travail est une priorité essentielle pour toute entreprise, notamment dans les secteurs industriels où les risques sont nombreux. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour identifier, analyser et prévenir les risques liés aux machines, aux équipements industriels et aux postes de travail.
Les causes les plus fréquentes d’accidents du travail en France incluent la manutention manuelle, les chutes de plain-pied et l’utilisation d’outillage à main. Ces trois facteurs représentent à eux seuls 80% des accidents de travail entraînant au moins quatre jours d’arrêt. Chez ASI, nous allons au-delà de la simple conformité machine. Nous intervenons sur 93% des accidents de travail entraînant un arrêt de travail (AT), contre seulement 7% en moyenne dans le secteur.
Notre approche ne se limite pas à la prévention des accidents. Nous travaillons également sur l’optimisation des processus de fabrication tout en respectant strictement le cadre du code du travail. Grâce à une analyse approfondie des risques et à une mise à jour régulière du document unique, nous permettons aux entreprises de garantir la sécurité de leurs salariés et la protection de leurs dirigeants.
Nous instaurons un processus d’amélioration continue basé sur une vision à long terme, cohérente et financièrement adaptée aux moyens de l’entreprise. Cette démarche intégrée, en parfaite synergie avec notre cœur de métier principal, la conformité machine, permet de minimiser les risques liés aux machines et aux opérations industrielles, tout en améliorant l’efficacité et la productivité. En vous accompagnant dans la mise à jour de votre document unique, nous vous aidons à construire un plan d’action alliant amélioration de la productivité, sécurité des salariés, mise en conformité machine et la maitrise de coûts.
Document uniqueCOMMENT ASI VOUS ACCOMPAGNE ?
Chez ASI, nous avons conscience que ces problématiques sont extrêmement complexes. Voilà pourquoi nous accompagnons nos clients de l’audit de l’évaluation des risques jusqu’à la rédaction du document unique, en passant par les différentes phases d’études, de mise en conformité, de planification etc.
Ce qui fait notre force c’est notre connaissance parfaite de la loi et des obligations qu’ont les employeurs vis-à-vis de cette dernière, mais surtout notre connaissance du secteur de l’industrie, de sa technicité et des problématiques concrètes que rencontrent nos clients et leurs salariés au jour-le-jour.
Document uniqueRESPECT DU CODE DU TRAVAIL
C’est la clef absolue pour chaque entreprise : être dans les clous vis-à-vis du code de travail ne permet pas seulement de limiter les risques, mais vous permet également de contruire une vision pérenne quant à la gestion de vos machines et la sécurité de vos salariés.
Article L4121-1
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’articleL. 4161-1;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Article L4121-2
L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1- Éviter les risques ;
2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3- Combattre les risques à la source ;
4- Adapter le travail à l’homme
5- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Article L4121-3
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
Pour l’évaluation des risques professionnels, l’employeur peut également solliciter le concours des personnes et organismes.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Pour ce faire l’employeur a donc un Document Unique à sa disposition. Ce dernier donne une méthode prenant en compte l’évaluation des risques et la planification des actions pour protéger et sécuriser les salariés.
Article L4121-3-1
I.-Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.II.-L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’articleL. 4121-3.
…
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
…
c) Comprend un calendrier de mise en oeuvre ;
C’est donc à l’employeur de produire ce document, de le mettre-à-jour, et de le compléter dans son entiéreté pour s’assurer de la prise en compte de tous les risques inhérents à l’activité de l’entreprise.
Article R4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’articleL. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Document uniqueRESPECT DU CODE DU TRAVAIL
Directive 2006/42/CE
Le fabricant d’une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l’évaluation des risques.
L’ISO 12100:2010
Spécifie la terminologie de base, les principes et une méthodologie en vue d’assurer la sécurité dans la conception des machines.
L’ISO 14121
Etablit les principes généraux utiles pour atteindre les objectifs de réduction du risque spécifiés dans l’ISO 12100.
