Document unique
Document uniqueProtéger vos salariés et vous protéger en tant que dirigeant
Manutention manuelle, chutes de plein-pied, outillage à main. Ce sont les 3 causes les plus fréquentes des accidents de travail en France (entrainants au moins 4 jours d’arrêt de travail), pas moins de 80% de le totalité des accidents de travail.
Chez ASI, nous intervenons sur 93% des accidents de travail entrainant un AT contre 7% généralement. Mais surtout, nous travaillons également sur l’optimisation des processus de fabrication tout en restant dans le cadre du code du travail. Nous permettons ainsi aux entreprise de garantir la sécurité de leurs salariés, la protection de leurs dirigeants tout en instaurant un processus d’amélioration continu basé sur une vision long-terme cohérente et financièrement adaptée aux moyens de l’entreprise.
Document uniqueRESPECT DU CODE DU TRAVAIL
C’est la clef absolue pour chaque entreprise : être dans les clous vis-à-vis du code de travail ne permet pas seulement de limiter les risques, mais vous permet également de contruire une vision pérenne quant à la gestion de vos machines et la sécurité de vos salariés.
Article L4121-1
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’articleL. 4161-1;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Article L4121-2
L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1- Éviter les risques ;
2- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3- Combattre les risques à la source ;
4- Adapter le travail à l’homme
5- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Article L4121-3
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
Pour l’évaluation des risques professionnels, l’employeur peut également solliciter le concours des personnes et organismes.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Pour ce faire l’employeur a donc un Document Unique à sa disposition. Ce dernier donne une méthode prenant en compte l’évaluation des risques et la planification des actions pour protéger et sécuriser les salariés.
Article L4121-3-1
I.-Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.II.-L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’articleL. 4121-3.
…
a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
…
c) Comprend un calendrier de mise en oeuvre ;
C’est donc à l’employeur de produire ce document, de le mettre-à-jour, et de le compléter dans son entiéreté pour s’assurer de la prise en compte de tous les risques inhérents à l’activité de l’entreprise.
Article R4121-1
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’articleL. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Document uniqueRESPECT DU CODE DU TRAVAIL
Directive 2006/42/CE
Le fabricant d’une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l’évaluation des risques.
L’ISO 12100:2010
Spécifie la terminologie de base, les principes et une méthodologie en vue d’assurer la sécurité dans la conception des machines.
L’ISO 14121
Etablit les principes généraux utiles pour atteindre les objectifs de réduction du risque spécifiés dans l’ISO 12100.
Document uniqueCOMMENT ASI VOUS ACCOMPAGNE ?
Chez ASI, nous avons conscience que ces problématiques sont extrêmement complexes. Voilà pourquoi nous accompagnons nos clients de l’audit de l’évaluation des risques jusqu’à la rédaction du document unique, en passant par les différentes phases d’études, de mise en conformité, de planification etc.
Ce qui fait notre force c’est notre connaissance parfaite de la loi et des obligations qu’ont les employeurs vis-à-vis de cette dernière, mais surtout notre connaissance du secteur de l’industrie, de sa technicité et des problématiques concrètes que rencontrent nos clients et leurs salariés au jour-le-jour.
