Règlement Machines (UE) 2023/1230
Anticipez dès aujourd’hui les enjeux de demain
Formez-vous dès maintenant à la nouvelle réglementation machine (UE 2023/1230)
Prendre rendez-vousÀ partir de janvier 2027, le Règlement (UE) 2023/1230 remplacera la Directive Machines 2006/42/CE.
Une nouvelle ère pour la sécurité des machines et la conformité réglementaire en Europe.
Règlement Machines (UE) 2023/1230Introduction & Contexte
Règlement en bref : Révolution réglementaire
Ce règlement encadre la conformité machine pour les installations industrielles en Europe. Il apporte une véritable révolution réglementaire en intégrant les défis de l’Industrie 4.0 (IA, Cybersécurité, machines connectées).
La conformité machine devient un levier de performance et compétitivité pour les entreprises.
Quel impact pour l’exploitant ?
- Remplacement réglementaire : Le 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE dès le 20 Janvier 2027 et est directement applicable (pas de transposition nationale)
- Responsabilité renforcée : l’employeur/exploitant doit assurer le maintien en conformité continu pendant toute la durée d’utilisation de la machine.
- Le renforcement de la cybersécurité industrielle
- Attention aux modifications : une simple modification technique peut faire de vous le nouveau fabricant aux yeux de la loi si elle altère la conformité.
L’objectif ?
Un niveau de sécurité encore plus élevé, une traçabilité impeccable et une conformité harmonisée qui facilite la vie de toutes les entreprises européennes.
Pour rester dans la course et éviter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper ces nouvelles règles : c’est la garantie d’avoir des équipements fiables, conformes et prêts pour demain.
ASI à vos côtés !
Chez ASI Industrie, on ne vous laisse pas seuls face à cette évolution : analyse de risques, conception sur-mesure, conformité UE, gestion agile des modifications, intégration dans le DUERP et formation de vos équipes. On transforme ensemble cette
Règlement Machines (UE) 2023/1230Les 9 grandes nouveautés du Règlement 2023/1230
1 - Application directe & harmonisation
- Harmonisation sans faille : Le règlement s’applique directement dans les 27 pays de l’UE, éliminant les divergences de transposition nationales.
- Sécurité juridique maximale : Un cadre juridique unique facilite la conformité et la clarté pour tous les opérateurs économiques européens.
- Facilitation des échanges : La conformité dans un État membre garantit l’accès au marché de tous les autres, simplifiant le commerce.
2 - Terminologie modernisée et alignée
3 - Maintien en conformité et acteurs du cycle de vie
- Extension des acteurs : Les responsabilités s’étendent aux fabricants, importateurs et distributeurs (Articles 13 à 17).
- L’Exploitant en première ligne : L’employeur doit garantir le **maintien en conformité continu** de ses machines après l’achat.
- Coordination accrue : Nécessite une coordination renforcée entre tous les intervenants pour une vigilance collective sur le cycle de vie.
4 - Qualification : altération de la conformité
- Critère clé : La modification est substantielle si elle a un impact direct sur la conformité ou le niveau de performance de conformité initial.
- Devenir Fabricant : L’auteur de la modification est considéré comme le nouveau fabricant et doit assumer la nouvelle procédure de marquage CE et DUC.
- Exemples concrets : Ajout de fonctions non prévues, changement de composants critiques ou mise à jour logicielle affectant la protection.
5 - Intelligence Artificielle et systèmes auto-évolutifs
Artificielle et systèmes auto-évolutifs
- Haut risque : Les systèmes d’IA remplissant des fonctions de conformité sont considérés comme des « produits connexes » à haut risque (Annexe I).
- Exigence de Traçabilité : Une explication claire du fonctionnement de l’IA et de ses décisions de conformité est désormais exigée (expliquabilité).
- Fiabilité impérative : L’IA doit garantir un niveau de fiabilité équivalent à un protecteur physique, particulièrement si elle est autonome ou auto-évolutive.
6 - Cybersécurité et intégrité logicielle
- Protection du Logiciel : L’EESS 1.1.9 impose la protection contre la corruption logicielle et l’altération des données critiques pour la conformité.
- Conception sécurisée : Les fabricants doivent intégrer des mesures pour prévenir les accès non autorisés et les modifications malveillantes ou accidentelles.
- Impact fonctionnel : La gestion du risque cyber est directement liée à la conformité fonctionnelle si une attaque peut compromettre une fonction de sécurité.
7 - Documentation et traçabilité numériques
- Format Numérique par défaut : Instructions, Déclarations UE de Conformité et Notices sont autorisées au format numérique (dès l’achat).
- Accès optimisé : Accès aux documents facilités via des QR codes directement sur la machine ou l’emballage.
- Droit de retrait : Une version papier doit être fournie gratuitement et rapidement sur simple demande de l’utilisateur final.
8 - Conformité des machines mobiles et ouvertes
- Normes renforcées : Exigences spécifiques et accrues pour les grues, nacelles, robots mobiles autonomes et autres équipements circulant.
- Sécurité électrique : Intégration de protections contre les contacts électriques et dangers dans des zones non surveillées (environnement ouvert).
- Conception modulaire : La conformité doit être anticipée dès la conception pour les mouvements complexes machine-opérateur-environnement.
9 - Le MURP – Mauvais Usage Raisonnablement Prévisible
- Définition élargie : Le MURP exige d’anticiper les comportements humains à risque, y compris les erreurs d’ergonomie, les contournements ou les actes d’imprudence.
- Sécurité Intrinsèque : La machine doit rester conforme même lors de scénarios de mauvais usages non intentionnels, mais « raisonnablement prévisibles » par le concepteur.
- Intégration comportementale : La conception intègre la dimension comportementale pour renforcer la prévention des risques liés à l’interaction humaine.
Règlement Machines (UE) 2023/1230Expertise et Méthode MESP®
« Notre approche MESP® (Mise en Sécurité Productive) est la garantie que la conformité devient un investissement mesurable, et non une simple contrainte. »
Règlement Machines (UE) 2023/1230Les 5 compétences intégrées dans la MESP
1. Technique & Ingénierie
Concevoir et réaliser des solutions fiables qui s’intègrent sans rupture de production.
2. Juridique & Réglementaire
Maîtriser les exigences des normes harmonisées et le Code du travail.
3. Ergonomie & Productivité
Repenser les postes pour concilier conformité, confort et efficacité opérationnelle.
4. Gestion des Risques & HSE
Évaluer finement les priorités et assurer un suivi réglementaire rigoureux (DUERP, AR).
5. Accompagnement Humain & Culture
Intégrer la conformité comme une seconde nature sur le terrain par la formation et la conduite du changement.
Règlement Machines (UE) 2023/12304 Raisons d'Adopter MESP®
1. Approche terrain claire :
Solutions concrètes, efficaces et sans blocage. Part de la réalité industrielle pour une mise en conformité sans rupture.
2. Double expertise (Technique & Juridique) :
Conformité juridique et technique durable. Alignement parfait avec les normes et règlements.
3. Vision long terme mesurable :
Construction de systèmes pérennes (impacts positifs sur le taux d’incidents, l’ergonomie, la fiabilité, et la productivité).
4. Valeur financière tangible :
Réduction des coûts cachés, évite les arrêts, les sanctions et les pertes d’assurance. La conformité est un investissement.
Règlement Machines (UE) 2023/1230Les 7 Étapes MESP® (Méthode de Conformité Évolutive)
Audit technico-juridique
Identification des exigences réglementaires et techniques spécifiques.
Évaluation des risques
Analyse des dangers et priorisation des actions.
Conception ergonomique
Développement de solutions adaptées pour améliorer la sécurité et le confort.
Réalisation & intégration
Mise en œuvre concrète des mesures de sécurité dans vos installations.
Validation des performances
Vérification technique que les solutions atteignent les niveaux requis.
Formation des équipes
Sensibilisation et montée en compétence des collaborateurs sur les nouveaux dispositifs.
Suivi & veille réglementaire
Contrôle continu et adaptation aux évolutions réglementaires pour garantir la conformité durable.
Règlement Machines (UE) 2023/1230Se préparer à 2027 avec ASI : un plan d’action concret et accessible
L’objectif est d’atteindre la pleine conformité au Règlement (UE) 2023/1230 avant son application obligatoire le 20 janvier 2027. Notre méthodologie MESP® est structurée en trois grandes phases.
Phase 1 : Identifier, Prioriser & Cartographier
Diagnostic des installations, cartographie des risques (y compris cyber) et définition du plan d’actions prioritaire et budgétisé.
Phase 2 : Structurer, Intégrer & Documenter
Mise à niveau des machines (ingénierie, réalisation, intégration) et production de la documentation technique conforme aux nouvelles exigences.
Phase 3 : Certifier, Valoriser & Clôturer
Audit final, formation des équipes, et clôture réglementaire (Déclaration UE de Conformité) avant l’entrée en vigueur.
Avec ASI Industrie, préparer 2027 devient un projet motivant et collaboratif, où la conformité rime avec performance et sérénité.
Règlement Machines (UE) 2023/1230Prêt à passer à l’action ? Lancez-vous sereinement avec nous !
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- Échangez 30 minutes avec un expert ASI : un moment convivial pour répondre à vos questions et découvrir les meilleures solutions pour votre activité.
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