Est considérée comme une modification, au sens du guide technique de juillet 2019 le remplacement, le déplacement, l’ajout ou la suppression d’un élément ou d’une fonction, l’ajout d’un équipement interchangeable ou la modification de l’application définie lorsque ces opérations sont réalisées sur une machine ou un ensemble de machines en service :

• Avec un marquage CE et lorsque cette opération n’est pas prévue par le fabricant dans la notice d’instructions ;
• Sans marquage CE et lorsque cette opération a pour finalité de rénover la machine en tout ou partie, d’en modifier les performances ou de changer les conditions de travail.

Il n’y a pas lieu d’apposer un nouveau marquage ni de rédiger une déclaration de conformité suite à la modification d’une machine existante (que la machine à l’état neuf soit soumise ou non au marquage CE).

A contrario, d’après le guide, les exemples suivants ne sont pas à considérer comme des modifications :

• la mise en œuvre d’une fonction prévue par le fabricant et définie dans la notice d’instructions ;
• une opération de mise en conformité aux prescriptions ou règles techniques d’une machine ou d’un ensemble de machines (l’objectif est la mise en conformité globale de la machine) ;
• l’intégration ou le retrait d’un outil prévu par le fabricant ;
• toute opération de réglage, de maintenance (y compris la mise à jour du logiciel) et d’entretien ainsi que le remplacement d’une pièce référencée par le fabricant ;
• la mise en place d’un équipement interchangeable prévu par le fabricant de la machine et défini dans la notice d’instructions ;
• la mise en place d’un équipement interchangeable dont le fabricant a défini les modèles spécifiques ou les caractéristiques techniques de la ou des machines destinées à le recevoir.

Au cours de sa vie, une machine fera l’objet d’une modification L’employeur, dans les différentes situations présentées ci-après, mettra en œuvre une démarche d’amélioration de la machine :

• En cas d’un accroissement de la production ;
• En cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
• En cas d’évolutions réglementaires ;
• En cas de recommandations ;
• En cas du non-maintien en état de conformité ou de l’inadéquation de la machine par rapport au travail demandé ;
• En cas d’évolution de la technique.

Pour garantir et prouver le maintien en conformité de la machine modifiée, l’employeur rédige un dossier de modification Ce dossier comprend, a minima la description de la modification et le résultat de l’évaluation des risques menée.

La mise à jour de la notice d’instructions de la machine doit être réalisée (en plus du dossier de modification). Elle est ensuite communiquée à l’ensemble des intervenants sur la machine, afin de les informer des nouvelles conditions d’utilisation et de maintenance. Cette information est à compléter avec une formation à la sécurité, si nécessaire.

Dans tous les cas, compte tenu de la complexité du sujet, la DGT recommande que les personnes en charge de la modification de la machine reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions et règles spécifiques à respecter, aux conditions d’exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.

Les machines et ensembles de machines doivent être maintenus en conformité avec les règles applicables lors de leur mise en service dans l’entreprise, y compris au regard de la notice d’instructions (article R 4322-1 du code du travail) de ce fait, l’employeur qui utilise une machine ou un ensemble de machines et qui lui apporte une modification, doit s’assurer que la machine ou l’ensemble de machines modifié respecte au minimum les dispositions applicables.

D’après l’article R4311-4, sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des  » machines « , les équipements de travail désignés ci-après par le mot :  » machines  » et figurant dans la liste ci-dessous :

• Machines ;
• Equipements interchangeables ;
• Composants de sécurité ;
• Accessoires de levage ;
• Chaînes, câbles, sangles ;
• Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

D’après l’article R4311-4-2, est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d’une machine ou d’un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l’opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n’est pas un outil.

D’après l’article R4322-1, les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement, y compris au regard de la notice d’instructions.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles d’utilisation prévues au chapitre IV.